Note2be ne doit pas afficher de données nominatives

Posté par David
3 mars, 2008

Sur décision du Tribunal de grande instance :

Note2be est condamné à rembourser 3 000 euros au Snes pour les frais de justice que le syndicat a dû engager. Il devra également verser un euro symbolique à chaque plaignant.

Il lui est désormais interdit de donner sur internet des données nominatives. Il a deux jours pour retirer les noms de plaignants, et trois semaines pour vider sa base de données de tous les noms de professeurs. Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera de 1 000 euros par jour.

C’est ce qu’on apprend sur Contrenote2be. Lire l’article complet.

Divers

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires
Commentaire par Edouard le 6 mar 2008 @ 13:52

Vous etiez dessus, je sais pas si vous avez vu !

Commentaire par David ROBERT le 6 mar 2008 @ 22:48

Bah j’en ai parlé dans une brève Edouard, que j’étais dessus.
Suis un peu ! :)

Désolé, les commentaires sont clos pour le moment.